POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 3 novembre 2026

CORPO conseils (« nous ») accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels. La présente politique explique, en termes simples, comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et détruisons vos renseignements personnels, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1), telle que modifiée par la Loi 25.

Cette politique s’applique au site corpoconseils.ca et aux échanges que vous avez avec nous par courriel ou par téléphone. Les renseignements que vous nous confiez dans le cadre d’un mandat sont en outre protégés par le secret professionnel de l’avocat.

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Pour toute question, demande d’accès ou plainte concernant vos renseignements personnels, communiquez avec cette personne.

2. Renseignements que nous recueillons

• Lorsque vous nous écrivez ou nous appelez : votre nom, vos coordonnées (courriel, téléphone) et le contenu de votre message.
• Dans le cadre d’un mandat : les renseignements nécessaires au dossier (par exemple, l’identité des administrateurs et actionnaires d’une société, des documents corporatifs, des renseignements de facturation).
• Lorsque vous naviguez sur le site : des renseignements techniques enregistrés automatiquement par notre hébergeur (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure), utilisés uniquement pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.

Le site ne contient aucun outil de mesure d’audience, de publicité ciblée ou de profilage.

3. Pourquoi nous les utilisons

• Répondre à vos demandes d’information et vous recontacter;
• Ouvrir, gérer et facturer vos dossiers et vous offrir nos services juridiques;
• Respecter nos obligations légales et déontologiques (notamment celles du Barreau du Québec);
• Assurer la sécurité de notre site et de nos systèmes.

Nous ne recueillons que les renseignements nécessaires à ces fins et ne les utilisons pas à d’autres fins sans votre consentement, sauf exception prévue par la loi. Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels.

4. Consentement

Nous recueillons vos renseignements avec votre consentement, lequel peut être exprès ou découler de votre démarche (par exemple, lorsque vous nous envoyez un courriel). Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en écrivant au responsable, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles applicables.

5. Témoins (cookies) et technologies semblables

Un témoin est un petit fichier déposé sur votre appareil par un site web. Au moment de votre première visite, une bannière vous permet d’accepter ou de refuser les témoins non essentiels. Aucun témoin non essentiel n’est déposé avant votre consentement. Vous pouvez modifier votre choix en tout temps : Gérer mes témoins.

Nom / service	Fournisseur	Catégorie	Finalité	Durée
cc_consent	CORPO conseils	Essentiel	Mémoriser vos choix relatifs aux témoins	12 mois
Google Maps (carte de la page Contact) – p. ex. NID, AEC, SOCS	Google LLC (États-Unis)	Fonctionnalité tierce – consentement requis	Afficher la carte interactive; Google peut utiliser ces témoins selon sa propre politique	Jusqu’à 13 mois

Aucun service tiers sans votre consentement. Les polices de caractères, les icônes et les scripts du site sont hébergés sur notre propre serveur. Votre navigateur ne communique avec aucun fournisseur tiers lors de votre visite, sauf si vous choisissez d’afficher la carte Google.

Vous pouvez aussi bloquer ou supprimer les témoins à partir des paramètres de votre navigateur.

6. Communication à des tiers

Vos renseignements ne sont communiqués à des tiers que dans les cas suivants :

• à nos fournisseurs de services (hébergement web, messagerie, stockage infonuagique, soutien informatique), liés par une entente écrite qui les oblige à protéger vos renseignements et à ne les utiliser que pour nous fournir leurs services;
• aux autorités ou organismes publics lorsque nécessaire à l’exécution d’un mandat (par exemple, le Registraire des entreprises du Québec);
• lorsque la loi l’exige ou le permet.

7. Hébergement et transfert hors du Québec

Le site web est hébergé au Canada. Certains de nos fournisseurs, notamment Microsoft (messagerie Microsoft 365) et Google (carte interactive, seulement si vous l’affichez), peuvent traiter des renseignements à l’extérieur du Québec. Avant toute communication de renseignements personnels hors du Québec, nous évaluons si ces renseignements y bénéficieront d’une protection adéquate, conformément à la loi.

8. Outils technologiques et intelligence artificielle

Nous pouvons utiliser des outils technologiques, y compris des outils d’intelligence artificielle, pour soutenir notre travail (par exemple, la rédaction ou la recherche). Le cas échéant :

• nous choisissons des outils dont les conditions protègent la confidentialité des données et interdisent leur réutilisation pour entraîner des modèles;
• nous limitons les renseignements personnels transmis au strict nécessaire;
• chaque résultat est révisé par un membre de notre équipe.

Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé de vos renseignements. Si cela devait changer, nous vous en informerions et vous pourriez présenter vos observations à une personne de notre équipe, conformément à l’article 12.1 de la loi.

9. Conservation et destruction

Nous conservons vos renseignements uniquement le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou pour respecter nos obligations légales et professionnelles (notamment les règles de tenue des dossiers applicables aux avocats). Ils sont ensuite détruits de façon sécuritaire ou anonymisés.

10. Sécurité

Nous appliquons des mesures de sécurité raisonnables, adaptées à la sensibilité des renseignements : accès restreint aux seules personnes qui en ont besoin, mots de passe et authentification forte, chiffrement obligatoire des communications du site (HTTPS), en-têtes de sécurité et politique de sécurité du contenu limitant le chargement de ressources externes, et sauvegardes protégées. Le site ne contient aucun formulaire : vos renseignements ne sont recueillis que lorsque vous nous écrivez ou nous appelez.

11. Incidents de confidentialité

En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous aviserons avec diligence la Commission d’accès à l’information ainsi que les personnes concernées, et nous tiendrons un registre des incidents, comme l’exige la loi.

12. Vos droits

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, vous pouvez :

• accéder aux renseignements personnels que nous détenons sur vous et en obtenir une copie, y compris dans un format technologique structuré et couramment utilisé;
• faire rectifier des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques;
• retirer votre consentement;
• demander que cesse la diffusion de vos renseignements ou que soit désindexé tout hyperlien rattaché à votre nom;
• être informé des renseignements utilisés pour prendre une décision automatisée vous concernant, le cas échéant.

Pour exercer ces droits, écrivez au responsable (section 1). Nous répondrons dans un délai de 30 jours. Une pièce d’identité pourrait vous être demandée afin de protéger vos renseignements.

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.

13. Mineurs

Notre site ne s’adresse pas aux personnes de moins de 14 ans. Nous ne recueillons pas sciemment leurs renseignements sans le consentement du titulaire de l’autorité parentale.

14. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique. La version en vigueur est toujours publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. En cas de changement important, nous l’indiquerons clairement sur le site.